Les résidences autonomie (ex-logements-foyers)

Les résidences autonomie sont conçues pour accueillir dans un logement des personnes âgées majoritairement autonomes qui ne peuvent plus ou n’ont plus l’envie de vivre chez elles (à cause d’une baisse de revenus, de difficultés d’accès aux commerces, d’un sentiment d’isolement…).
Les résidences autonomie accueillent les personnes seules ou les couples.
Vivre dans une résidence autonomie permet de :

• continuer à vivre de manière indépendante ;
• bénéficier d’un environnement plus sécurisé ;
• utiliser des services collectifs : restauration, ménage, animations… ;
• avoir un loyer modéré.

Les résidences autonomie ne sont pas, en principe, destinées à recevoir des personnes qui ont besoin de soins médicaux importants ou d’une assistance importante dans les actes de la vie quotidienne.
Les soins médicaux et les soins courants des résidents sont réalisés le plus souvent par des in-tervenants extérieurs (médecins libéraux, SSIAD (services de soins infirmiers à domicile), infir-miers libéraux…). Dans certaines résidences autonomie, du personnel médical est présent sur place comme des aides-soignants ou des infirmiers.

Les critères d’admission sont les suivants :

• avoir un niveau de perte d’autonomie évalué en GIR 5 ou 6. Il est possible d’être admis en GIR 4 à condition que la résidence autonomie ait signé une convention avec :
  
  • d’une part un EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes),
  • et d’autre part un SSIAD (service de soins infirmiers à domicile) ou un SPASAD (service po-lyvalent d’aide et de soins à domicile) ou un centre de santé ou un professionnel de santé.
• avoir plus de 60 ans (une dérogation est possible pour les personnes âgées de moins de 60 ans et les personnes en situation de handicap, mais dans des proportions limitées).

Si un couple entre en même temps dans une résidence autonomie, les deux membres doivent remplir ces critères d’admission.
Si votre état de santé se dégrade et que votre degré de perte d’autonomie augmente, il est possible que vous ne puissiez pas rester vivre dans votre résidence autonomie. En effet, ces établissements ne peuvent accueillir qu’un petit nombre de résidents considérés dépendants.

Les résidences autonomie sont composées d’appartements privatifs et d’espaces communs par-tagés par les résidents (salle d’animation, salle de restaurant…). Elles accueillent en moyenne une cinquantaine de résidents.
Les résidences-autonomie proposent plusieurs types d’appartements :

• des studios (T1 ou T1bis),
• des T2 (appartement de deux pièces),
• des T3 (rarement).

Le décret du 27 mai 2016 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement définit une liste de prestations minimales délivrées aux personnes vivant dans les résidences autonomie :

• Gestion administrative de l’ensemble du séjour, notamment l’état des lieux contradictoire d’entrée et de sortie et l’élaboration et le suivi du contrat de séjour
• Mise à disposition d’un logement privatif avec la possibilité d’installer le téléphone et de recevoir la té-lévision
• Mise à disposition et entretien des espaces collectifs
• Accès à une offre d’actions collectives ou individuelles de prévention de la perte d’autonomie au sein de la résidence autonomie ou à l’extérieur
• Accès à un service de restauration
• Accès à un service de blanchisserie
• Accès à internet au moins dans une partie de la résidence autonomie
• Accès à un dispositif de sécurité apportant au résident une assistance et un moyen de se signaler 24h/24h.
• Accès aux animations et aux activités organisées dans l’enceinte de l’établissement et organisation d’activités extérieures.

Selon le projet d’établissement de la résidence-autonomie, la prestation repas du petit déjeuner ou du dîner peut être incluse (livrée ou servie en salle) ou facultative (les logements sont équipés d’une petite cuisine).
Lors de votre visite, renseignez-vous sur les prestations incluses dans le prix ou celles factu-rées en plus.
Le fonctionnement des résidences autonomie est encadré par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ainsi que par les dispositions du Code de la construction et de l’habitation. C’est le conseil départemental qui délivre l’autorisation de fonctionnement aux rési-dences autonomie. Il vérifie la qualité des prestations par des évaluations régulières qui doivent être réalisées par les établissements.

Les résidences autonomie (ex-logements-foyers) ont une vocation sociale. Le coût des loyers est donc modéré.
La facture se décompose en différentes parties :

• le loyer ou redevance,
• les charges locatives,
• les frais liés aux prestations incluses (par exemple la prestation de restauration, en fonction du sys-tème proposé),
• les frais liés aux prestations facultatives (par exemple les sorties extérieures).

Les résidents des résidences autonomie (ex-logements-foyers) peuvent bénéficier de :

• l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) à domicile,
• les aides au logement,
• l’ASH (aide sociale à l’hébergement) si la résidence autonomie est habilitée à recevoir des bénéfi-ciaires de l’aide sociale à l’hébergement.

L’attribution de ces aides dépend de deux critères :

• des ressources pour l’APA, l’aide au logement et l’ASH,
• le niveau de perte d’autonomie pour l’APA.

Ces aides peuvent se cumuler.

La loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a créé un forfait autonomie attribué aux résidences autonomie afin qu’elles organisent des actions de prévention de la perte d’autonomie.
Le décret du 27 mai 2016 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement définit précisément sur quoi portent les actions financées par le forfait autonomie :

• le maintien ou l’entretien des facultés physiques, cognitives, sensorielles, motrices et psychiques
• la nutrition, la diététique, la mémoire, le sommeil, les activités physiques et sportives, l’équilibre et la prévention des chutes
• le repérage et la prévention des difficultés sociales et de l’isolement social, le développement du lien social et de la citoyenneté
• l’information et le conseil en matière de prévention en santé et de l’hygiène
• la sensibilisation à la sécurisation du cadre de vie et le repérage des fragilités.

Ces actions de prévention peuvent être des actions individuelles ou collectives.
Ce financement, apporté par le conseil départemental, permet aux résidences autonomie de ré-munérer du personnel ou des intervenants extérieurs chargés de mettre en place des actions de prévention ou d’accueillir un jeune en service civique.
Ces actions peuvent également être ouvertes aux personnes âgées extérieures à la résidence autonomie.

Source : Le Ministère des Solidarités et de la Santé – www.pour-les-personnes-agees.gouv.fr