Tout savoir sur les EHPAD

Les EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) sont des mai-sons de retraite médicalisées qui proposent un accueil en chambre. Les EHPAD s’adressent à des personnes âgées de plus de 60 ans qui ont besoin d’aide et de soins au quotidien.

Les EHPAD ont pour mission d’accompagner les personnes fragiles et vulnérables et de préser-ver leur autonomie par une prise en charge globale comprenant l’hébergement, la restauration, l’animation et le soin.

• A qui s’adressent les EHPAD ?
• Comment fonctionnent les EHPAD ?
• Quelles sont les prestations d’hébergement proposées par les EHPAD ?
• Quel accompagnement de la perte d’autonomie en EHPAD ?
• Un encadrement des soins quotidiens
• Combien ça coûte ?
• Quelles aides publiques en EHPAD ?
• Faire une demande d’admission en EHPAD
• Trouver un EHPAD

Les EHPAD sont à même d’accueillir les résidents atteints de la maladie d’Alzheimer et de mala-dies apparentées.

Les EHPAD doivent délivrer à leurs résidents des prestations minimales définies par la loi :

• Prestations d’administration
• Prestations d’accueil hôtelier
• Mise à disposition d’une chambre avec accès à une salle de bain et des toilettes
• Entretien et nettoyage des chambres, pendant et à l’issue du séjour
• Entretien et nettoyage des parties communes et des locaux collectifs
• Maintenance des bâtiments, des installations techniques et des espaces verts
• Mise à disposition des connectiques pour l’accès à la télévision et au téléphone
• Accès à Internet au sein de l’établissement
• Prestations de restauration
• Accès à un service de restauration
• Fourniture de trois repas, d’un goûter et mise à disposition d’une collation nocturne
• Prestations de blanchissage
• Fourniture, pose, renouvellement et entretien du linge plat et du linge de toilette
• Prestations d’animation de la vie sociale
• Accès aux animations collectives et aux activités organisées dans l’enceinte de l’établissement
• Organisation des activités extérieures

D’autres prestations peuvent également être proposées par l’établissement : entretien du linge personnel du résident, prestation de coiffure…

A noter : Les résidents ont une chambre et une salle de bain privative dans la plupart des EHPAD. Certains EHPAD proposent des chambres doubles pour les personnes acceptant de partager leur chambre ou pour les couples. Des chambres simples communicantes peuvent aussi parfois être proposées aux couples.

Les résidents qui ont besoin d’un accompagnement dans les actes essentiels de la vie (pour le lever, le coucher, la toilette, les repas…) sont aidés par le personnel de l’EHPAD.

Les soins quotidiens (pansements, mesure de la glycémie, distribution des médicaments…) sont effectués par l’équipe soignante de l’EHPAD. Le médecin coordonnateur et son équipe s’occupent également de la coordination des interventions du médecin traitant (qui n’est pas le médecin coordonnateur) et des rendez-vous avec les spécialistes.

Le résident a le libre choix de son médecin traitant. Le médecin traitant doit avoir signé une convention avec l’EHPAD pour pouvoir y intervenir.

Chaque mois, le résident doit payer une facture qui se décompose en :

• un prix hébergement,
• un tarif dépendance.

Le tarif dépendance GIR 5-6 est le plus souvent appliqué et ce quel que soit le niveau de GIR de la personne. Il s’applique en effet aux personnes ayant un revenu mensuel inférieur à 2472,04 €. Pour les personnes ayant un revenu supérieur, le tarif appliqué est fonction du niveau de dépendance de la personne.

Les soins et une partie du matériel médical sont pris en charge par l’Assurance maladie et ne sont pas facturés aux résidents.

Il existe trois aides publiques qui peuvent aider à payer les frais d’hébergement et les frais liés au tarif dépendance :

• l’ASH (aide sociale à l’hébergement) sous réserve que l’établissement soit habilité à l’aide sociale,
• les aides au logement qui s’appliquent sur la partie de la facture relative au tarif hébergement,
• l’APA (allocation personnalisée d’autonomie) en établissement qui s’applique sur la partie de la facture relative au tarif dépendance pour les personnes en GIR 1-2 et GIR 3-4 (les personnes en GIR 5-6 ne sont pas éligibles à l’APA).

Ces aides peuvent s’additionner. Elles dépendent :

• des ressources pour l’APA, l’aide au logement et l’ASH,
• et du niveau de perte d’autonomie pour l’APA.

Consultez la page “Aides aux personnes âgées : formulaires et services en ligne” pour connaître les démarches à réaliser pour une entrée en EHPAD et pour demander des aides. 

Une réduction fiscale est possible pour les résidents imposables.

Le montant que le résident doit payer une fois ces aides publiques déduites du montant total de la facture s’appelle le reste à charge. 

Tous les établissements utilisent désormais un dossier national unique d’admission en EHPAD. Il peut également être utilisé pour les petites unités de vie et l’hébergement temporaire.

Un dossier en 2 volets

Le formulaire comporte un volet administratif et un volet médical. Le volet administratif est à compléter par la personne âgée ou par une personne de son entourage. Le volet médical doit être rempli par son médecin traitant.

 Il est possible de transmettre des photocopies du dossier de demande d’admission aux différents EHPAD sélectionnés. Le volet médical doit être transmis sous enveloppe à l’attention du médecin coordonnateur de l’établissement.

1. Le volet administratif

Le volet administratif recueille :

• les informations administratives habituelles : état civil…
• les précisions sur le contexte de la demande : motivation de la demande, date d’entrée envisagée, les aides financières envisagées…
• le nom de la personne à contacter au sujet de la demande.

Des pièces sont à joindre au dossier :

• le dernier avis d’imposition ou de non-imposition,
• les justificatifs des pensions de retraite.

Des pièces justificatives complémentaires seront demandées au moment de l’entrée en établissement.

1. Le volet médical

Le volet médical doit être daté et signé du médecin traitant ou d’un autre médecin.

Il doit être remis sous pli confidentiel. Il va permettre au médecin coordonnateur de se prononcer sur l’admission en fonction des possibilités d’accueil de l’EHPAD.

Dès réception du dossier et des pièces justificatives, l’établissement prend en compte la demande d’inscription. S’il existe une liste d’attente, la demande y est inscrite.

Il est préférable de réaliser plusieurs demandes d’admission simultanées dans plusieurs établissements.

Dès qu’une place se libère, la direction prend contact avec la personne âgée afin d’envisager la possibilité d’une admission. C’est le responsable de l’établissement qui prononce l’admission après avoir recueilli l’avis du médecin coordonnateur de la structure.

La personne âgée peut bien sûr refuser l’entrée en établissement si elle a trouvé une autre place ailleurs ou si elle a changé d’avis.

Dans plus d’une quarantaine de départements, il est désormais possible de faire une ou plusieurs demandes d’admission en maison de retraite en ligne grâce au portail internet ViaTrajectoire. Pour faire une demande en ligne, il convient de se rendre dans l’espace « particuliers » et de créer son dossier. Le dossier de demande d’admission se décompose en trois parties : un volet administratif à remplir soi-même, un volet médical et un volet autonomie à faire remplir par son médecin.

La demande en ligne sur ViaTrajectoire permet de remplir une seule fois le dossier et de l’envoyer en un seul clic à plusieurs établissements. ViaTrajectoire permet également de suivre à tout moment l’avancement de la demande et d’accepter ou refuser les propositions d’admission des établissements.